Interdisons un déficit public de fonctionnement !

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Nous assistons ces dernières années à un accroissement de la dette publique, alimentée par la permanence du déficit public annuel, grevant le poids fiscal sur les générations futures qui doivent rembourser cette dette. Ce qui est avant tout inadmissible, c’est d’accepter un déficit de fonctionnement, traduisant un excès des dépenses de consommation sur les recettes, donc un Etat qui vit à crédit aux dépens des générations suivantes...

La dette publique, alimentée par le déficit public annuel (dépense excédant les recettes), est financée par des emprunts d’Etat, qui eux-mêmes génèrent des dépenses en intérêts financiers sur les années suivantes, qu’il faut financer par l’impôt.

Lorsque ce déficit est dû à des investissements (amortissement et frais d’intérêts de ces derniers) qui vont bénéficier aux générations suivantes, tels que la construction de routes, d’hôpitaux, d’écoles, il est normal que les générations qui en profitent payent l’impôt qui financera le remboursement de ces investissements. En revanche, lorsqu’on observe un déficit dit « de fonctionnement », c’est à dire l’excès des dépenses de fonctionnement, de consommation courante, sur les recettes courantes, il traduit la nécessité de faire financer une consommation excessive de la génération présente par les générations futures, qui devront payer l’impôt devant financer les frais financiers de remboursement de cette dépense passée. Autrement dit, l’Etat vit à crédit au mépris des générations suivantes.

C’est ce qui s’est passé ces dernières années. La dette publique de l’Etat a atteint 1200 Milliards d’Euros, le déficit public a lui même atteint 39 Milliards d’Euro pour 2007. En terme de fonctionnement, l’Etat dépense 20% de plus que ses recettes.

Les intérêts de la dette représentent une somme supérieure à l’impôt sur le revenu (50 Milliards), soit environ 3000 euros par an par contribuable. La dette publique représente environ 100 000 Euros par contribuable (150 000 Euros par contribuable actif), soit la valeur d’un appartement !

Si l’Etat devait vendre tous ses biens pour rembourser sa dette, il serait en cessation de paiement ! Avec un actif de 538 milliards d'euros pour un passif de 1 131 milliards, fin 2006, l'Etat est en situation de faillite. Le déficit budgétaire a atteint 2,5 % du PIB, contre 1,7 % pour l'Allemagne. La Sécurité sociale affiche un besoin de financement de 11 milliards pour 2006 et 12 milliards au moins pour 2007, sur fond d'une dette sociale de 120 milliards. L'impasse des collectivités locales s'élève à 6,4 milliards pour une dette de 127 milliards. Au total, la dette publique atteint 65 % du PIB (rappelons que 60% est la limite pour normalement être accepté dans l’union monétaire de l’Euro), contre 20 % en 1980.

Rien ne justifie la dérive des comptes publics français face aux pays voisins qui se désendettent à marche forcée. Surtout, la dette découle de l'explosion de dépenses publiques qui ne résultent pas d'investissements, mais de l'expansion incontrôlée des dépenses publiques, des effectifs du secteur public (5,2 millions de fonctionnaires contre 4 en 1990) et des transferts sociaux (32 % du PIB). Avec un impact direct sur le blocage de la croissance et la dégradation de la compétitivité.

Ceci est inadmissible. L’attitude des pouvoirs publics est irresponsable. Le discours de campagne électorale avait fini par convaincre sur les dispositions vertueuses des principaux candidats à l’égard de la réduction du déficit, y compris le vainqueur, et pourtant le gouvernement s’octroie à présent une « pause », un report à l’échéance 2012, un conditionnement de la réduction du déficit à la croissance...

Nous proposons donc que soit inscrit dans la constitution l’interdiction du déficit de fonctionnement, sauf en cas de crise grave de récession.

Il s’agira dans un premier temps de le résorber progressivement (disons sur trois ans), puis de l’interdire définitivement.